France

Les activités du Réseau PPAL en France se situent essentiellement dans les Antilles, en particulier en Guadeloupe. Autrefois colonie française, la Guadeloupe est aujourd’hui un département de plein exercice de la France et une région administrative (région dite « monodépartementale ») dotée d’un statut de Département-Région d’Outre-Mer (DROM). Au sein de l’UE, elle bénéficie du statut de Région Ultra Périphérique (RUP) qui lui permet de bénéficier d’un ensemble de mesures visant à pallier ses handicaps « structurels » (éloignement, isolement et difficultés d’accès à l’île, étroitesse du marché, exposition aux aléas naturels). Comme les autres régions de France, elle bénéficie aussi de politiques nationales et de politiques locales.

Les politiques de l’UE, qui participent au cadre général de politiques publiques interférant dans le système alimentaire en Guadeloupe, concernent les politiques de cohésion (développement régional et emploi), douanières et commerciales, fiscales, de zones franches, agricole et commerciale régulant les conditions d’approvisionnement en matières premières et biens de consommation de première nécessité.

Le cadre européen est adapté à la situation de RUP de la Guadeloupe : les règles applicables aux aides et des conditions d’accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l’UE sont aménagées en fonction des besoins avec des enveloppes spéciales au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Fond Social Européen (FSE). La Guadeloupe bénéficie également de mesures spécifiques financées par d’autres fonds dédiés à l’agriculture et à l’alimentation : le Fonds Européen Agricole de GArantie (FEAGA) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Ces fonds sont mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) et proposent des aides, notamment des mesures de contrôle des prix et de subventions à la production. Les mesures se déclinent en deux « piliers » : 1) le Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité (POSEI) financées par le FEAGA, qui vise à soutenir la production et la transformation ou la vente des produits agricoles (paiements directs aux agriculteurs, surtout dans la filière banane et la filière canne-sucre-rhum), 2) les Programmes de Développement Rural (PDR) régionaux (Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin, PDRG Sm) financés par le FEADER, qui visent à aider les régions à relever les défis économiques, environnementaux et sociaux et qui complètent les POSEI, lesquels sont les plus conséquents en termes de montant d’aide.

Cela étant, l'État reste le pivot des interventions dans le domaine agricole et de l’alimentation en Guadeloupe, lesquelles sont une traduction de la politique européenne conforme aux priorités nationales et avec des inflexions régionales. La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt de 2014 est le cadre de la politique agricole et alimentaire française qui s’applique en Guadeloupe et s’appuie sur les mesures prévues dans le cadre de l’application de la PAC, mais aussi sur d’autres mesures nationales spécifiques financées par le budget français : aides aux exploitations et aux industriels, soutien financier aux entreprises victimes de catastrophes naturelles, aides aux groupements de producteurs, etc.

D’autres documents de politiques publiques complètent le cadre général français sur l’agriculture et l’alimentation : i) le Plan d'action global pour l'agro-écologie ; ii) le Plan d’action EcoPhyto (déclinaison française de la directive de l’UE n°2009/128 sur l’« utilisation durable des pesticides »); iii) le Programme Ambition Bio 2022 (promouvoir des modes de production respectueux de l'environnement, garantir de normes élevées de bien-être animal, préserver la biodiversité ; iv) les Plans nationaux Santé Environnement (PNSE) ; v) la Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim), et vi) le Programme National pour l'Alimentation (PNA), qui est, avec le Programme National Nutrition Santé (PNNS), le principal outil de la politique nationale de l’alimentation et de la nutrition portée par le gouvernement pour 2019-2023. L’un des principaux dispositifs du PNA est le Projet Alimentaire Territorial (PAT). Enfin, vii) le Programme National d’Aide Alimentaire (PNAA) complète le PNA et le Programme Européen d'Aide alimentaire aux Démunis (PEAD).

Les activités du réseau en Guadeloupe portent principalement sur : 1) les rôles des agricultures familials dans le système alimentaire local y 2) le rôle des acteurs locaux dans les instruments de réduction de l'utilisation des pesticides